Taxe de séjour pour un camping

Le 23/05/2014 à 08h00 - Vacances au camping

Mise en place en 1910, la taxe de séjour est une taxe prélevée par les communes touristiques, destinées à contribuer au financement de leurs dépenses liées à cette activité touristique (fonctionnement de l’office de tourismes, activités culturelles…). Toutes les communes ne sont donc pas autorisées à la percevoir ; outre les communes dites touristiques, sont également concernées les stations classées, certaines communes littorales, certaines communes de montagne ainsi que les communes réalisant des actions visant à promouvoir le tourisme ou à protéger et gérer leurs espaces naturels. En outre, le département peut instituer une taxe additionnelle, représentant 10% de la taxe perçue par les communes sur son territoire ; elle s’ajoute alors au montant de la taxe communale.
Taxe séjour camping

Les sommes ainsi collectées sont exclusivement destinées à favoriser la fréquentation touristique, en finançant par exemple les conditions d’accueils des touristes sur la commune, la protection de l’environnement, la gestion des déchets ou encore la signalisation communale. Elle doit être acquittée par chaque touriste logeant dans un hébergement marchand ; elle est applicable aussi bien aux hôtels qu’aux locations saisonnières ou aux campings. Toutefois, elle ne pourra être demandée aux propriétaires d’un camping-car installant celui-ci pendant quelques nuits sur une aire de stationnement, laquelle n’est pas considérée comme offrant une prestation d’hébergement. Due pour chaque nuit passée, elle est réglée directement au propriétaire du camping, à charge pour lui de la reverser à la commune.
Certaines personnes ne sont toutefois pas soumises au paiement de la taxe de séjour. Elle ne peut ainsi pas être demandée pour les enfants de moins de 13 ans. De même, en sont exonérés les bénéficiaires de certaines aides sociales : il s'agit des personnes âgées recevant une aide à domicile, des personnes handicapées, des personnes accueillies dans un centre pour adultes handicapés ou encore des personnes résidant dans un lieu d'hébergement et de réinsertion sociale.
Les touristes ont également tout intérêt à se renseigner sur la législation locale applicable à la commune où ils passeront leur séjour, puisque des délibérations spéciales du conseil municipal peuvent décider d’appliquer des exonérations partielles ou totales en faveur des bénéficiaires de chèques-vacances, des enfants âgés de 13 à 18 ans ou encore des touristes dont le loyer est inférieur à un certain montant, déterminé par la municipalité.
Fixé par délibération du conseil municipal de la commune, elle doit respecter le barème établi par l’article D. 2333-45 du code général des collectivités territoriales : entre 0.2 et 0.55 Euros par personne et par nuitée pour un terrain de camping ou de caravanage, ou tout autre terrain d’hébergement aux caractéristiques équivalentes, classé en 3 étoiles ou plus ; pour ceux classés en 1 ou 2 étoiles, elle est de 0.20 Euros par personne et par nuitée.
Le tarif de la taxe de séjour doit être affiché par le propriétaire du camping ; il est également consultable à la mairie.